MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

L’Utilisateur trouvera ici toutes les informations concernant les termes et conditions juridiques qui définissent les relations entre les Utilisateurs et 360° PROPERTIES Marbella en tant que responsable du site internet www.360properties.es 

 

En tant qu’Utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de continuer votre navigation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, il vous sera interdit d’utiliser ou d’accéder au site internet www.360properties.es (ci-après dénommé le « Site Internet »). Les contenus de ce Site Internet sont protégés par la loi en application relative au droit d’auteur et à la marque déposée.

 

 

DONNÉES DU RESPONSABLE

 

Identité : Virginie Thonon

Nom commercial : 360° PROPERTIES Marbella

NIF : Y7165661W

Adresse : Calle Torre Tarín 14 – Urbanización Villas de Los Jaralillos – 29679 Benahavís

Courriel : hello@360properties.es

 

360° PROPERTIES Marbella s’engage à traiter les informations de nos Utilisateurs avec toutes les garanties et à se conformer aux exigences nationales et européennes qui réglementent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos Utilisateurs. Ce Site Internet est donc strictement conforme au GDPR (REGLEMENT UE 2016/679 sur la protection des données) et à la loi LSSI-CE 34/2002, le 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales réglementent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages du Site Internet y compris le contenu et les services mis à leur disposition. Toute personne qui accède au Site Internet www.360properties.es (ci-après dénommé l’"Utilisateur") accepte d’être liée par les présentes Conditions générales.

 

DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à ce Site Internet n’implique pas, en aucune façon, le début d’une relation commerciale avec 360° PROPERTIES Marbella. De cette façon, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet, ses services et son contenu sans contrevenir à la législation actuelle, à la bonne foi et à l’ordre public.

L’utilisation du Site Internet à des fins illicites ou nuisibles, ou qui, de quelque façon que ce soit, peut causer un préjudice ou entraver le fonctionnement normal du Site Internet est interdite. 

 

Il est permis à l’Utilisateur de télécharger temporairement une copie du matériel du Site Internet à des fins de visionnement transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre. 

En vertu de cette licence, il est interdit à l’Utilisateur de :

  •  modifier ou copier le matériel ;

  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;

  • tenter de décompiler ou de rétro-concevoir aucun logiciel contenu sur le Site Internet;

  • éliminer toute annotation des droits d’auteur ou de propriété du matériel ;

  • transférer le matériel à une autre personne ou « diffuser » le matériel sur d’autres sites.

Cette licence prendra automatiquement fin si l’Utilisateur contrevient à ces restrictions et 360° PROPERTIES Marbella peut y mettre fin à tout moment. Après visionnement de ce matériel ou de cette licence, l’Utilisateur doit détruire tout matériel téléchargé qui est en sa possession que ce soit au format électronique ou papier.

 

Dans l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait endommager l’image, les intérêts et les droits de 360° PROPERTIES Marbella ou de tiers, ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le Site Internet ou qui pourrait endommager, de quelque façon, son utilisation normale. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, 360° PROPERTIES Marbella ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments qui peuvent causer des modifications dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur (logiciels et matériels) ou dans leurs documents électroniques et fichiers qui s’y trouvent.

 

MESURES DE SÉCURITÉ

 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à 360° PROPERTIES Marbella peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à 360° PROPERTIES Marbella, avec toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues conformément aux dispositions de la réglementation actuelle sur la protection des données.

La communication entre les Utilisateurs et www.360properties.es utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées grâce à des protocoles https, par conéquent, nous garantissons les meilleures conditions de sécurité afin que la confidentialité des Utilisateurs soit garantie.

 

RECLAMATIONS

 

L’Utilisateur peut faire une réclamation en envoyant un courriel à hello@360properties.es en indiquant : son prénom, nom de famille, adresse e-mail, preuve d’identité (copie de passeport ou DNI) et en exposant les motifs de sa demande.

 

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

 

Dans le cas où cela pourrait l’intéresser pour soumettre vos réclamations, l’Utilisateur peut également utiliser la plateforme de règlement des différends fournie par la Commission européenne et disponible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce Site Internet, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par tous les moyens techniques, sans l’autorisation de 360° PROPERTIES Marbella sont expressément interdites. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par 360° PROPERTIES Marbella


L’Utilisateur connaît et accepte que l’ensemble du Site Internet (contenant entre autres : le texte, le contenu, la structure, les images, le matériel audiovisuel et graphiques) est protégés par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et à d’autres droits de propriété et lois d’Espagne. 

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction de certains contenus sur le Site Internet, il doit en aviser 360° PROPERTIES Marbella en indiquant :

  • Les données personnelles du titulaire des droits qui auraient été violés, ou - dans le cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que la partie intéressée - la représentation avec laquelle il agit ;

  • Signaler le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site Internet, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle signalés et une déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée se dit responsable de la véracité de l’information fournie dans la notification.

 

LIENS EXTERNES

 

Les pages du Site Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. Le seul objectif de ces liens est de fournir à l’Utilisateur la possibilité d’y accéder. 360° PROPERTIES Marbella n’est en aucun cas responsable des conséquences pour l’Utilisateur d’accéder à ces liens.

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L’établissement de ce lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre 360° PROPERTIES Marbella et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par 360° PROPERTIES Marbella de son contenu ou de sesservices.

 

POLITIQUE DES COMMENTAIRES

 

Notre Site Internet autorise les commentaires afin d’enrichir le contenu et faire des requêtes. Les commentaires qui ne sont pas liés au thème de ce Site Internet, y compris la diffamation, les griefs, les insultes, les attaques personnelles ou le manque de respect en général envers l’auteur ou d’autres membres, ne seront pas acceptés. Seront aussi supprimés les commentaires contenant des renseignements manifestement trompeurs ou faux, ainsi que les commentaires contenant des renseignements personnels, tels que des adresses privées ou des téléphones, et qui violent notre politique de protection des données. Seront également rejetés les commentaires créés uniquement à des fins promotionnelles d’un site internet, d’une personne ou d’un collectif et tout ce qui peut être considéré comme du spam en général. Les commentaires anonymes ne sont pas autorisés, ainsi que ceux faits par la même personne avec des surnoms différents. Les commentaires qui tentent de forcer un débat ou qu’un autre Utilisateur doive prendre position ne seront pas non plus maintenus.

 

 

FIABILITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE INTERNET

 

Bien que nous visions la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu que vous pourrez retrouver sur ou via le Site Internet, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant de l'utilisation des informations et autre contenu du Site Internet. Il en va de même pour des fichiers téléchargés via le Site Internet.

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Les présentes Mentions légales ont été mis à jour pour la dernière fois le 25 novembre 2020.

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